01
Acceptation des conditions
Primary clauseEn accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
Terms
Document cover
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
02
Objet des services
Secondary clauseLe site présente des services de nettoyage pour logements et bureaux, notamment des prestations de remise en état avant ou après déménagement. Toute intervention reste soumise à une vérification préalable du bien, de son état et du périmètre demandé.
03
Clause
Devis et tarification
Les demandes de prestation peuvent donner lieu à un devis personnalisé établi selon le périmètre constaté. Aucun prix final n’est dûment confirmé avant la validation de l’état du bien et des éléments nécessaires à l’intervention.
ReferenceWIPO
04
Clause
Paiement
Lorsque cela est requis, un acompte peut être demandé avant l’intervention. Les modalités de paiement acceptées sont communiquées au moment de la confirmation de la prestation et peuvent varier selon le dossier.
ReferenceHCCH
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, visuels, marques et éléments graphiques, sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
06
Clause
Limitation de responsabilité
Les prestations sont fournies avec un soin raisonnable, sans garantie de résultat absolu. Aucune garantie n’est donnée quant à la stérilisation, à la suppression de tous les allergènes, ni à des opérations spécialisées non prévues.
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
07
Clause 07
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et modification
Fresh Start peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Pour toute question relative aux conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site.
Reference
HCCH